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P-10, r. 7 - Code de déontologie des pharmaciens

Article 49
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Texte complet
49. Le pharmacien ne peut partager les bénéfices provenant de la vente de médicaments ou ses honoraires qu’avec un autre pharmacien et dans la mesure où ce partage correspond à une répartition de leurs services et responsabilités respectifs.
Il peut toutefois attribuer ses revenus à la société de pharmaciens au sein de laquelle il exerce la pharmacie.
D. 467-2008, a. 49.
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